Dernière mise à jour
2 décembre 2025
Conditions d'utilisation
Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.

Description

Ce jeu de données présente les valeurs relatives à la législation sur les résidences secondaires (LRS), dès mars 2017Remarques:Informations dépourvues de foi publique - Les valeurs sont calculées en se fondant sur les données, selon leur état au dernier jour du mois, du registre fédéral des bâtiments et logements (RegBL) et de FriPers (banque de données cantonale qui reflète le contenu des registres communaux du contrôle de l’habitant). La méthode de production des valeurs est identique à celle utilisée par la Confédération pour déterminer la proportion de résidences secondaires par rapport à l'inventaire des logements d’une commune. La notion de logement, indépendamment de son affectation principale ou secondaire, est reprise de la loi fédérale sur les résidences secondaires qui la définit exhaustivement. Le taux de résidences secondaires correspondant à la proportion de résidences secondaires calculée par rapport au parc total de logements d’une commune (comprenant les logements en résidences principales et secondaires). La marge 0 représente la limite des 20% de la législation fédérale sur les résidences secondaires. Si la marge est négative, sa valeur indique le nombre de résidences secondaires qui induisent déjà un dépassement de la limite des 20%. A l’inverse, si la marge est positive, cela indique le nombre de résidences secondaires qui conduiraient à un dépassement de cette limite.Les données statistiques des communes fribourgeoises qui fusionnent sont intégrées rétroactivement à la nouvelle commune. Les données statistiques de Clavaleyres, anciennement commune bernoise, sont incluses à celles du canton de Fribourg et à la commune de Morat dès la période d’observation 2022.

Ressources

Showcases

Informations complémentaires

Identifier
09_03_taux_rs_des_2017@ssd
Date de publication
2 décembre 2025
Date de modification
2 décembre 2025
Conforme à
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Editeur
ssd
Points de contact
Centre de compétences et de coordination OGD / Kompetenz- und Koordinationszentrum für OGD
Langues
Indépendant de la langue
Informations complémentaires
https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/registres/registre-batiments-logements/contenu-documents-reference.html
Landing page
https://opendata.fr.ch/explore/dataset/09_03_taux_rs_des_2017/
Documentation
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Couverture temporelle
28 février 2017 - 2 décembre 2025
Couverture spatiale
-
Intervalle d'actualisation
Mensuel
Accès aux métadonnées
API (JSON) Télécharger XML