- Dernière mise à jour
- 31 décembre 2014
- Conditions d'utilisation
-
- Format
- GPKG
Description
Sur la base de la révision de la Loi sur la protection des eaux de 2011, les installations hydroélectriques engendrant des éclusées et leurs atteintes sur les cours d'eau ont été identifiées. Ensuite, le devoir d'assainissement des installations a été établi et les tronçons à éclusées ont été définis.
Informations complémentaires
- Identifier
- Date de publication
- 1 mai 2025
- Date de modification
- 31 décembre 2014
- Langues
-
- Allemand
- Français
- URL d'accès
- https://geofiles.be.ch/geoportal/pub/download/SCHWALL/schwall.gpkg.zip
- URL de téléchargement
- https://geofiles.be.ch/geoportal/pub/download/SCHWALL/schwall.gpkg.zip
- Taille du fichier
- -
- Format
- GPKG -
