Fichier géoparquet - Zones d'incidence

Description

Le terme de « périmètre hydrologique indicatif pour les marais (PHM) » désigne les zones situées à proximité de biotopes marécageux dont le régime hydrique risque d’être perturbé par des travaux de construction. Lors de procédures d’octroi de permis de construire, les autorités directrices peuvent se servir des PHM et des guides disponibles en la matière pour vérifier s’il est nécessaire d’approfondir l’étude de l’impact des projets sur l’hydrologie des marais. Dans l’affirmative, le Service de la promotion de la nature (SPN) procède à ladite étude ou exige une expertise de l’hydrologie des marais pour déterminer clairement l’impact attendu. Diverses notices indiquent aux responsables de la conception des projets de quels documents le SPN a besoin pour évaluer l’impact hydrologique de ces derniers et à quelles mesures il faut s'attendre. Plus d'informations sur Marais (be.ch) (https://www.weu.be.ch/fr/start/themen/umwelt/biodiversitaet/arten-und-lebensraeume1/moore.html) et marais.ch (https://marais.ch/).