- Dernière mise à jour
- 23 octobre 2025
- Conditions d'utilisation
-
- Organisation
- Office fédéral de la statistique OFS
- Format
- JSON
Description
Objets fédéraux: 1. Arrêté fédéral instituant des mesures visant à équilibrer le budget 2. Initiative populaire «pour la protection de la vie et de l'environnement contre les manipulations génétiques (Initiative pour la protection génétique)» 3. Initiative populaire «S.o.S. - pour une Suisse sans police fouineuse»
Informations complémentaires
- Identifier
- Date de publication
- 23 octobre 2025
- Date de modification
- -
- Langues
-
- Anglais
- Allemand
- Français
- Italien
- URL d'accès
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/11708315/master
- URL de téléchargement
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/11708315/master
- Taille du fichier
- -
- Format
- JSON
- Couverture
- 7 juin 1998
- Documentation
-
