- Dernière mise à jour
- 23 octobre 2025
- Conditions d'utilisation
-
- Organisation
- Office fédéral de la statistique OFS
- Format
- JSON
Description
Objets fédéraux: 1. Contre-projet de l'Assemblée fédérale relatif à l'initiative populaire «pour une agriculture paysanne compétitive et respectueuse de l'environnement» 2. Arrêté sur l'économie laitière 1988 (AEL 1988) 3. Loi fédérale sur l'agriculture (contributions de solidarité) 4. Arrêté fédéral instituant un frein aux dépenses
Informations complémentaires
- Identifier
- Date de publication
- 23 octobre 2025
- Date de modification
- -
- Langues
-
- Anglais
- Allemand
- Français
- Italien
- URL d'accès
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/11708342/master
- URL de téléchargement
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/11708342/master
- Taille du fichier
- -
- Format
- JSON
- Couverture
- 12 mars 1995
- Documentation
-
