- Dernière mise à jour
- 1 janvier 2025
- Conditions d'utilisation
-
- Format
- PARQUET
Description
Dès le 1.1.2010 le canton de Berne est subdivisé en cinq régions des poursuites et des faillites. Cette division se base sur les régions administratives et les arrondissements administratifs du canton de Berne conformément à la réforme de l'administration cantonale décentralisée (votation du 24 septembre 2006). Pour chaque région un office régional des poursuites et des faillites est en charge (siège principal). Il y a une à plusieurs agences de l'office de poursuites et une agence de l'office de faillite par région.
Informations complémentaires
- Identifier
- Date de publication
- 9 janvier 2025
- Date de modification
- 1 janvier 2025
- Langues
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- Allemand
- Français
- URL d'accès
- https://geofiles.be.ch/geoportal/pub/download/ADMBAKA/admbaka_bads.parquet
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