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  • Zones protégées de la publication civile des obstacles à la navigation aérienne - Districts francs fédéraux

    Office fédéral de l'environnement OFEV
    Régions et villes, Transports

    Sont réputées zones protégées aux termes de l’ordonnance sur les atterrissages en campagne (OSAC; RS 748.132.3), les parcs nationaux, les hauts-marais et les marais de transition,...

    Dernière mise à jour: 1 juillet 2023

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  • Zones protégées de la publication civile des obstacles à la navigation aérienne - Sites marécageux

    Office fédéral de l'environnement OFEV
    Régions et villes, Transports

    Sont réputées zones protégées aux termes de l’ordonnance sur les atterrissages en campagne (OSAC; RS 748.132.3), les parcs nationaux, les hauts-marais et les marais de transition,...

    Dernière mise à jour: 1 novembre 2017

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  • Zones protégées de la publication civile des obstacles à la navigation aérienne - Autres zones protégées

    Office fédéral de l'environnement OFEV
    Régions et villes, Transports

    Sont réputées zones protégées aux termes de l’ordonnance sur les atterrissages en campagne (OSAC; RS 748.132.3), les parcs nationaux, les hauts-marais et les marais de transition,...

    Dernière mise à jour: 1 juillet 2023

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  • Zones construites aux termes du droit aérien suisse

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Transports

    Les zones construites aux termes du droit aérien suisse recouvrent une définition quantitative et applicable sur la base de critères aéronautiques des surfaces visées aux art. 63...

    Dernière mise à jour: 24 mars 2025

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  • Aérodromes civils et militaires

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Transports

    Un aérodrome désigne une installation définie dans le Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique et servant au décollage et à l'atterrissage d'aéronefs. La liste officielle...

    Dernière mise à jour: 20 mars 2025

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  • Zones d'habitation selon l'ordonnance sur les atterrissages en campagne (OSAC)

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Transports

    Les zones d'habitation sont définies à l'article 2, lettre f de l'ordonnance sur les atterrissages en campagne (OSAC; RS 748.132.3). Sont considérées comme zones d'habitation, un...

    Dernière mise à jour: 16 octobre 2025

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  • Places d'atterrissage en montagne: terrains d'atterrissage spécialement désignés se situant à plus de 1100 m d'altitude

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Transports

    Les places d'atterrissage en montagne (PAM) sont des terrains d'atterrissage situés en dehors des aérodromes - donc sans infrastructure - et à plus de 1100 m d'altitude. Elles sont...

    Dernière mise à jour: 20 mars 2025

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  • Zones de calme pour le paysage dans le contexte de l'aviation

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Transports

    Aux termes de la "Conception des zones de calme dans le contexte de l'aviation" de janvier 2011, les zones de calme pour le paysage sont des unités paysagères relativement étendues...

    Dernière mise à jour: 3 juillet 2024

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  • Situation et domaines attenants conformément à l’ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs – domaine des aérodromes civils

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Environnement, Transports

    Ces données représentent la situation géographique et les zones adjacentes (zones de consultation), conformément à l'art.11a al. 2 OPAM (RS:814.012), dans lesquelles la réalisation...

    Dernière mise à jour: 28 août 2024

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  • Arrêts des transports publics

    Office fédéral des transports OFT
    Régions et villes, Transports

    Le jeu de géodonnées de base « Arrêts des transports publics » contient les arrêts ainsi que des sites ponctuels géoréférencés qui ont une fonction d’exploitation ou structurante...

    Dernière mise à jour: 12 décembre 2015

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  • Réseau ferré

    Office fédéral des transports OFT
    Régions et villes, Transports

    Le jeu de géodonnées de base « réseau ferré » représente le réseau suisse des transports guidéspar rail sous surveillance fédérale. Il comprend les tronçons à voie normale et...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2014

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  • Cadastres de bruit des installations ferroviaires - bruit ferroviaire, émissions fixées, journée

    Office fédéral des transports OFT
    Régions et villes, Environnement, Transports

    Le cadastre indique les valeurs contraignantes d'exposition au bruit ferroviaire (valeurs d'émission et d'immission).Les émissions fixées Lr,e en [dB(A)] ont servi à déterminer les...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2017

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  • Cadastres de bruit des installations ferroviaires - bruit ferroviaire, émissions effectives, journée

    Office fédéral des transports OFT
    Régions et villes, Environnement, Transports

    Le cadastre indique les valeurs contraignantes d'exposition au bruit ferroviaire (valeurs d'émission et d'immission).Les émissions effectives Lr,e en [dB(A)] ont été déterminées...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2017

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  • Cadastres de bruit des installations ferroviaires - bruit ferroviaire, émissions fixées nocturnes

    Office fédéral des transports OFT
    Régions et villes, Environnement, Transports

    Le cadastre indique les valeurs contraignantes d'exposition au bruit ferroviaire (valeurs d'émission et d'immission).Les émissions fixées Lr,e en [dB(A)] ont servi à déterminer les...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2017

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  • Cadastres de bruit des installations ferroviaires - bruit ferroviaire, émissions effectives nocturnes

    Office fédéral des transports OFT
    Régions et villes, Environnement, Transports

    Le cadastre indique les valeurs contraignantes d'exposition au bruit ferroviaire (valeurs d'émission et d'immission).Les émissions effectives Lr,e en [dB(A)] ont été déterminées...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2017

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  • Inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (IVS)

    Office fédéral des routes OFROU
    Régions et villes, Transports

    L’inventaire des voies de communication de la Suisse (IVS) offre une mine d’informations sur leur tracé, leur histoire, leur état et leur importance, conformément aux dispositions...

    Dernière mise à jour: 12 juillet 2007

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  • Situation et domaines attenants conformément à l’ordonnance sur les accidents majeur – domaine des routes nationales

    Office fédéral des routes OFROU
    Régions et villes, Transports

    L’ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM, RS 814.012) a pour but de protéger la popula-tion et l’environnement des graves dommages résultant d’accidents majeurs. Elle prescrit...

    Dernière mise à jour: 13 mars 2025

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  • Mobilité douce - la Suisse à pied

    Office fédéral des routes OFROU
    Régions et villes, Transports

    "La Suisse à pied" fait partie de SuisseMobile et comprends les itinéraires nationaux, régionaux et locaux pour la randonnée pédestre et en montagne ainsi que les chemins sans...

    Dernière mise à jour: 5 mars 2025

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  • Mobilité douce - la Suisse en rollers

    Office fédéral des routes OFROU
    Régions et villes, Transports

    "La Suisse en rollers " fait partie de SuisseMobile et comprends les itinéraires nationaux, régionaux et locaux pour rollers en Suisse et au Liechtenstein. Ce jeu de donnée est...

    Dernière mise à jour: 5 mars 2025

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  • Mobilité douce - la Suisse à VTT

    Office fédéral des routes OFROU
    Régions et villes, Transports

    "La Suisse à VTT" fait partie de SuisseMobile et comprends les itinéraires nationaux, régionaux et locaux pour VTT en Suisse et au Liechtenstein. Ce jeu de donnée est publié en...

    Dernière mise à jour: 5 mars 2025

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