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Gouvernement et secteur public

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  • Résultats du sondage opendata.admin.ch

    Archives fédérales suisses AFS
    Gouvernement et secteur public

    Le document «Resultate Umfrage OGD Zusammenfassung» contient les réponses agrégées aux différentes questions, tandis que le document «Resultate Umfrage OGD» contient les réponses...

    Dernière mise à jour: 9 janvier 2013

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  • Compte d'Etat / budget : recettes et dépenses de la Confédération pour les années écoulées et suivantes (1848–2014)

    Archives fédérales suisses AFS
    Gouvernement et secteur public, Économie et finances

    Dans le compte d’Etat le Conseil fédéral présente les recettes de l’administration fédérale durant l’exercice précédent et rend compte des dépenses.

    L’administration fédérale...

    Dernière mise à jour: 14 juin 2016

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  • Marchés de l'administration fédérale centrale d'une valeur minimale de 50 000 francs 2021

    Conférence des achats de la Confédération CA
    Gouvernement et secteur public, Économie et finances

    Selon l'ordonnance sur les marchés publics, les adjudicateurs de la Confédération doivent informer au moins une fois par année sous forme électronique des marchés adjugés dont la...

    Dernière mise à jour: 16 septembre 2022

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  • Marchés de l'administration fédérale centrale d'une valeur minimale de 50 000 francs 2022

    Conférence des achats de la Confédération CA
    Gouvernement et secteur public, Économie et finances

    Selon l'ordonnance sur les marchés publics, les adjudicateurs de la Confédération doivent informer au moins une fois par année sous forme électronique des marchés adjugés dont la...

    Dernière mise à jour: 15 septembre 2023

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    • achats
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  • Statistiques Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication SCPT

    Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
    Population et société, Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public

    Les autorités suisses de poursuite pénale et le Service de renseignement de la Confédération (SRC) peuvent, en application du code de procédure pénale (CPP) respectivement de la...

    Dernière mise à jour: 8 mai 2024

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  • Conventions de Genève

    Archives fédérales suisses AFS
    Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public

    La première Convention de Genève visant à améliorer le sort des blessés sur le champ de bataille a été signée il y a 150 ans, le 22 août 1864. Le document original, les conventions...

    Dernière mise à jour: 13 août 2014

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  • Inventaire des données de la Confédération

    Archives fédérales suisses AFS
    Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public

    Dans le cadre de la stratégie en matière de libre accès aux données publiques en Suisse pour les années 2014 à 2018, le Conseil fédéral souhaite faciliter l’accès aux données de...

    Dernière mise à jour: 19 décembre 2017

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  • Zefix - Index central des raisons de commerce

    Office fédéral du registre du commerce (OFRC)
    Gouvernement et secteur public, Économie et finances

    Zefix est l'offre accessible au public de l'Office fédéral du registre du commerce (OFRC). Grâce à l'infrastructure Zefix, les données de la "base de données centrale des...

    Dernière mise à jour: 21 mars 2022

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  • ARAMIS

    Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI
    Éducation, culture et sport, Gouvernement et secteur public

    Le système d’information ARAMIS est exploité depuis 1997 et comprend une saisie systématique des projets de recherche, d’innovation et d’évaluation financés ou exécutés par la...

    Dernière mise à jour: 14 avril 2021

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  • Inventaire des fonds de l'État fédéral depuis 1848

    Archives fédérales suisses AFS
    Gouvernement et secteur public

    L'inventaire des fonds de la base de données de recherche des Archives fédérales suisses peut être utilisé pour s'orienter dans le cadre d'une recherche à l'intérieur des fonds de...

    Dernière mise à jour: 24 août 2017

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  • Banque d’archives des Archives fédérales suisses

    Archives fédérales suisses AFS
    Gouvernement et secteur public

    Métadonnées des fonds des Archives fédérales suisses. Les métadonnées de 3.84 millions de dossiers et de 257'000 documents sont déjà en ligne (août 2020) et plus de 25'000 aperçus...

    Dernière mise à jour: 14 août 2020

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  • Liste historisée des communes de la Suisse

    Office fédéral de la statistique OFS
    Gouvernement et secteur public, Régions et villes

    Cette liste est gérée par l’Office fédéral de la statistique (OFS), qui y intègre toutes les modifications publiées dans la Feuille fédérale par la Géodésie et Direction fédérale...

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    Office fédéral de la statistique OFS
    Population et société, Gouvernement et secteur public

    Résultats détaillés des votations populaires fédérales

    Dernière mise à jour: 20 décembre 2024

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  • Publications officielles numérisées

    Archives fédérales suisses AFS
    Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public

    Publications officielles numérisées

    Aperçu du jeu de données

    Ce jeu de données contient des publications officielles numérisées hébergées par les Archives fédérales...

    Dernière mise à jour: 6 mars 2025

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