685 jeux de données trouvés

  • Interdiction de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Interdiction de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle", 9 février 2020, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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    • federal
  • Initiative populaire « Davantage de logements abordables »

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire « Davantage de logements abordables »", 9 février 2020, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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    • federal
  • Arrêté fédéral relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Arrêté fédéral relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat", 27 septembre 2020, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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    • federal
  • Modification de la loi sur les allocations pour perte de gain

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi sur les allocations pour perte de gain", 27 septembre 2020, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Modification de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct", 27 septembre 2020, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Modification de la loi sur la chasse

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi sur la chasse", 27 septembre 2020, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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    • federal
  • Initiative populaire «Pour une immigration modérée (initiative de limitation)»

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Pour une immigration modérée (initiative de limitation)»", 27 septembre 2020, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement»

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement»", 29 novembre 2020, Graubünden - Grischun -...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)", 7 mars 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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    • federal
  • Initiative populaire «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre»

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre»", 29 novembre 2020, Graubünden - Grischun -...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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    • federal
  • Initiative populaire «Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage»

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage»", 7 mars 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Kantonale Volksinitiative «Für eine naturverträgliche und ethische Jagd»

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote cantonal "Kantonale Volksinitiative «Für eine naturverträgliche und ethische Jagd»", 13 juin 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par...

    Dernière mise à jour: 19 septembre 2022

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    • cantonal
  • Accord de partenariat économique avec l’Indonésie

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Accord de partenariat économique avec l’Indonésie", 7 mars 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Stärkung der familienergänzenden Kinderbetreuung – Aufhebung des Gesetzes über Mutterschaftsbeiträge

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote cantonal "Stärkung der familienergänzenden Kinderbetreuung – Aufhebung des Gesetzes über Mutterschaftsbeiträge", 13 juin 2021, Graubünden - Grischun -...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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    • cantonal
  • Teilrevision der Kantonsverfassung (Art. 27 Abs. 2 KV; Neues Wahlsystem für den Grossen Rat)

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote cantonal "Teilrevision der Kantonsverfassung (Art. 27 Abs. 2 KV; Neues Wahlsystem für den Grossen Rat)", 13 juin 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni,...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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    • cantonal
  • Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)", 13 juin 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Loi sur le CO2

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Loi sur le CO2", 13 juin 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Loi COVID-19

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Loi COVID-19", 13 juin 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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    • federal
  • Initiative populaire pour une eau potable propre et une alimentation saine

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire pour une eau potable propre et une alimentation saine", 13 juin 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Initiative populaire « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse »

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse »", 13 juin 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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