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  • Situation et domaines attenants conformément à l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM): domaine des installations de transport par conduites

    Office fédéral de l'énergie OFEN
    Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement

    L'ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM, RS 814.012) a pour but de protéger la population et l'environnement des graves dommages résultant d'accidents majeurs. Elle règle...

    Dernière mise à jour: 1 mai 2023

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  • Prix de marché de référence selon l'art. 15, OEneR

    Office fédéral de l'énergie OFEN
    Énergie, Gouvernement et secteur public, Économie et finances

    Le prix de marché de référence est déterminant pour la fixation de la prime d’injection pour les installations de production bénéficiant de la rétribution de l’injection. Le prix...

    Dernière mise à jour: 9 octobre 2025

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