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  • Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA) - consultations

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Environnement

    Consultations des cantons et des communes sur le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA), avec information et participation de la population,...

    Dernière mise à jour: 29 octobre 2025

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  • Secteurs du plan sectoriel pour l’exploitation des matériaux

    Geoinformation Canton Fribourg
    Régions et villes, Environnement

    Secteurs de sables et graviers selon le "Plan sectoriel pour l’exploitation des matériaux" (PSEM). Le PSEM constitue l’étude de base sur laquelle se fonde le plan directeur...

    Dernière mise à jour: 17 mars 2011

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  • Plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE) - consultations

    Office fédéral de l'énergie OFEN
    Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement

    Consultations des cantons et des communes sur le plan sectoriel des lignes de transport d'électricité, avec information et participation de la population, conformément à l’art. 19...

    Dernière mise à jour: 2 octobre 2023

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  • Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA)

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Environnement, Transports

    Le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA) est l'instrument de planification et de coordination de la Confédération pour l’aviation civile. Il fixe...

    Dernière mise à jour: 29 octobre 2025

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  • Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure routière (SIN)

    Office fédéral des routes OFROU
    Régions et villes, Environnement, Transports

    La partie Infrastructure routière du SIN sert à coordonner les infrastructures destinées au trafic routière d'importance nationale qui sont de la compétence de la Confédération.

    Dernière mise à jour: 27 juin 2018

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  • Plan sectoriel CERN consultation

    Office fédéral du développement territorial ARE
    Régions et villes, Environnement

    Les possibilités de développement du CERN sur le long terme doivent être favorisées par la Suisse, notamment sur le plan de l’aménagement du territoire. C’est pourquoi le Conseil...

    Dernière mise à jour: 29 novembre 2024

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