- Last updated
- November 28, 2024
- Terms of use
-
- Organization
- SITG - The territorial information system of Geneva
Description
La Ville de Genève dispose d'un outil important pour encourager la construction de logements, garantir la qualité de vie dans les quartiers et maintenir des commerces de proximité au centre. Il s'agit du règlement Plan d'utilisation du sol (PUS) . Le PUS s'applique à toute demande d'autorisation de construire, sauf dans les zones de villas et les zones industrielles. Il impose aux constructeurs de réserver une part de logements pour toute nouvelle surface de plancher, qu'il s'agisse d'un bâtiment neuf ou d'un agrandissement. Il prévoit aussi des espaces verts lors de réalisations immobilières sur des terrains de plus de 1000 m2. Le PUS oblige à créer et à maintenir des activités ouvertes au public dans les rez-de-chaussée en bordure de rue. Tout projet de construction ou de réaffectation est analysé par la commune, qui donne son aval, réoriente le projet ou le refuse. Le canton avalise les décisions de la Ville de Genève prises en application du PUS.
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Additional information
- Identifier
- SITG_6579@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
- Issued date
- November 15, 2016
- Modified date
- November 28, 2024
- Conforms to
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- Publisher
- Office de l'urbanisme
- Contact points
- pierre.aysanoa@etat.ge.ch
- Languages
- French
- Further information
- Landing page
- https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/6579
- Documentation
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- Temporal coverage
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- Spatial coverage
- Genève
- Update interval
- Irregular
- Metadata Access
- API (JSON) Download XML
