Last updated
November 28, 2024
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Description

INVENTAIRE PBC - COLLECTIONS (PROTECTION DES BIENS CULTURELS) En application de l'art.3 de l'ordonnance du 17 octobre 1984 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, les biens culturels qui doivent être protégés en priorité sont consignés dans un inventaire. Celui-ci doit être régulièrement mis à jour par les cantons en collaboration avec le Comité suisse de la PBC. L'inventaire suisse des biens culturels d'importance nationale et régionale est approuvé par le Conseil fédéral. L'édition 2009 est actuellement en vigueur. Des planifications visant à limiter les dégâts liés aux conflits et aux catastrophes doivent être établies pour les objets figurant dans l'inventaire suisse.

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Additional information

Identifier
SITG_4420@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Issued date
March 11, 2014
Modified date
November 28, 2024
Conforms to
-
Publisher
Office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires
Contact points
david.gysler@etat.ge.ch
Languages
French
Further information
Landing page
https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/4420
Documentation
-
Temporal coverage
-
Spatial coverage
Genève
Update interval
Semiannual
Metadata Access
API (JSON) Download XML