Ultimo aggiornamento
ottobre 21,2025
Condizioni d'uso
Open use. Must provide the source.
Organizzazione
Canton Giura
Formato
ZIP

Descrizione

L'inventaire recense tous les sites archéologiques et paléontologiques actuellement connus sur le territoire cantonal, en application de la Loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique du 27 mai 2015 (RSJU 445.4). L'inventaire distingue entre deux catégories de sites: catégorie 1: sites identifiés; catégorie 2: sites présumés, dont la nature n'a pas encore pu être clairement établie. Tout projet de construction, de terrassement, de viabilisation, de défrichement ou de modification touchant un site recensé dans l'inventaire doit être annoncé préalablement à l'Office de la culture. En cas de doute relatif à l'atteinte à un site, l'Office de la culture est l'autorité compétente à consulter. Lorsqu'un projet de construction ou d'aménagement concerne un site inventorié en catégorie 1 et que celui-ci nécessite une investigation scientifique (fouille, sondage, documentation), le propriétaire peut, dans certaines circonstances, être amené à participer au financement de cette étude. Les conditions sont détailées dans la législation. Pour toute information supplémentaire concernant l'inventaire, ou pour des informations de détail sur un site recensé, adressez-vous à l'Office de la culture, Section d'archéologie et paléontologie

Informazioni aggiuntive

Identificatore
Data di rilascio
ottobre 21,2025
Data di modifica
-
Lingue
Francese
URL d'accesso
https://geo.jura.ch/geodonnees/donnees/OCC_2_07_Inventaire_des_sites_archeologiques_et_paleontologiques.zip
URL di download
https://geo.jura.ch/geodonnees/donnees/OCC_2_07_Inventaire_des_sites_archeologiques_et_paleontologiques.zip
Grandezza dei dati
-
Formato
ZIP
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