Descrizione

Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics. Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation. Liste des objets répertoriés dans cette classe d'entités: - conduite de refoulement - conduite de pompage - conduite pneumatique - autres

Risorse

Bacheche

Informazioni aggiuntive

Identificatore
SITG_2147@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Data di rilascio
luglio 6,2007
Data di modifica
novembre 28,2024
Conforme a
-
Editore
Direction de l'information du territoire
Punti di contatto
vincent.galley@etat.ge.ch
Lingue
Francese
Addizionali informazioni
Landing page
https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/2147
Documentazione
-
Copertura temporale
-
Copertura spaziale
Genève
Intervallo di aggiornamento
Irregolare
Accesso ai metadati
API (JSON) Scarica XML