- Dernière mise à jour
- 14 avril 2025
- Conditions d'utilisation
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- Organisation
- Office fédéral de l'agriculture OFAG
Description
Le jeu de données contient des informations sur les variétés végétales admises en Suisse ou protégées par le droit de protection des obtentions végétales (PVR) qui figurent dans le catalogue national des variétés (NLI). Il recense les caractéristiques des variétés, leur statut d'admission et la durée de la protection. Les données servent à garantir la transparence et à soutenir l'agriculture, la sélection et l'administration. Le contenu est actualisé en permanence.
La protection des variétés végétales fait partie de la famille de la propriété intellectuelle, tout comme les brevets et les marques. Le droit de la protection des variétés végétales régit la protection commerciale des nouvelles obtentions végétales. La personne qui détient le titre de protection de la variété a le droit de la protéger contre une utilisation commerciale indésirable. Durée de la protection des variétés : 25 à 30 ans.
Les espèces végétales utilisées en agriculture sont répertoriées dans le catalogue des variétés. On parle d'homologation. Celle-ci est régie par une ordonnance (ordonnance sur les variétés), via des catalogues et des listes. Agroscope ainsi que les associations professionnelles établissent des listes de variétés recommandées.
Les variétés dans le registre et répertoriées dans le catalogue national publiées ici sont actuellement incomplètes. La liste est toutefois mise à jour en permanence avec les données nouvellement validées.
Ressources
Showcases
Informations complémentaires
- Identifier
- BLW_DS_VARIETIES@bundesamt-fur-landwirtschaft-blw
- Date de publication
- 18 février 2025
- Date de modification
- 14 avril 2025
- Conforme à
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- Editeur
- Office fédéral de l'agriculture (OFAG)
- Points de contact
- Büro für Sortenschutz
- Langues
- Indépendant de la langue
- Informations complémentaires
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- Landing page
- https://www.blw.admin.ch/de/sortenschutz
- Documentation
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- Couverture temporelle
- 31 mai 1977 - 31 mars 2025
- Couverture spatiale
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- Intervalle d'actualisation
- Mensuel
- Accès aux métadonnées
- API (JSON) Télécharger XML
