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  • Compensation des pertes subies dans l'utilisation de la force hydraulique (OCFH)

    Office fédéral de l'énergie OFEN
    Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement

    Sites protégés en vertu de l’ordonnance du 25 octobre 1995 sur la compensation des pertes subies dans l’utilisation de la force hydraulique (OCFH), sur la base de règles...

    Dernière mise à jour: 8 septembre 2011

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  • Zones de calme pour le paysage dans le contexte de l'aviation

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Transports

    Aux termes de la "Conception des zones de calme dans le contexte de l'aviation" de janvier 2011, les zones de calme pour le paysage sont des unités paysagères relativement étendues...

    Dernière mise à jour: 3 juillet 2024

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