472 jeux de données trouvés

  • Initiative populaire enfants et jeunes sans publicité pour le tabac

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire enfants et jeunes sans publicité pour le tabac", 13 février 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par...

    Dernière mise à jour: 16 février 2022

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    • federal
  • Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias", 13 février 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 16 février 2022

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    • federal
  • Reprise du règlement de l’UE relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (développement de l’acquis de Schengen)

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Reprise du règlement de l’UE relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (développement de l’acquis de Schengen)", 15 mai...

    Dernière mise à jour: 15 mai 2022

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  • Modification de la loi sur la transplantation

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi sur la transplantation", 15 mai 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 15 mai 2022

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  • Modification de la loi sur le cinéma

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi sur le cinéma", 15 mai 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 15 mai 2022

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  • Financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA", 25 septembre 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par...

    Dernière mise à jour: 25 septembre 2022

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    • federal
  • Modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé", 25 septembre 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 25 septembre 2022

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  • Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 21)

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 21)", 25 septembre 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis...

    Dernière mise à jour: 25 septembre 2022

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  • Initiative sur l’élevage intensif

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative sur l’élevage intensif", 25 septembre 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 25 septembre 2022

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    • federal
  • Modification du 16 décembre 2022 de la loi COVID-19

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Modification du 16 décembre 2022 de la loi COVID-19", 18 juin 2023, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 21 juin 2023

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    • federal
  • Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique", 18 juin...

    Dernière mise à jour: 21 juin 2023

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    • federal
  • Mise en oeuvre du projet de l’OCDE et du G20 sur l’imposition des grands groupes d’entreprises

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Mise en oeuvre du projet de l’OCDE et du G20 sur l’imposition des grands groupes d’entreprises", 18 juin 2023, Graubünden - Grischun - Grigioni,...

    Dernière mise à jour: 21 juin 2023

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  • élections du Conseil national 2023

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux de l'élection fédérale "élections du Conseil national 2023", 22 octobre 2023, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités et par candidats.

    Dernière mise à jour: 25 janvier 2024

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    • federal
  • Initiative populaire « Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes) »

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire « Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes) »", 3 mars 2024, Graubünden - Grischun -...

    Dernière mise à jour: 6 mars 2024

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  • Initiative populaire « Mieuxvivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS) »

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire « Mieuxvivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS) »", 3 mars 2024, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis...

    Dernière mise à jour: 6 mars 2024

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  • Loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies", 9 juin 2024, Graubünden - Grischun - Grigioni,...

    Dernière mise à jour: 9 juin 2024

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  • Initiative populaire « Pour la liberté et l’intégrité physique »

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire « Pour la liberté et l’intégrité physique »", 9 juin 2024, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 9 juin 2024

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  • Initiative pour un frein aux coûts

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative pour un frein aux coûts", 9 juin 2024, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 9 juin 2024

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  • Initiative d’allègement des primes

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative d’allègement des primes", 9 juin 2024, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 9 juin 2024

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  • Modification de la loi fédérale sur la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme de la prévoyance professionnelle)

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi fédérale sur la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme de la prévoyance professionnelle)", 22...

    Dernière mise à jour: 22 septembre 2024

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