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  • Zones réservées des installations aéroportuaires

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Environnement

    Zone clairement délimitée dont les terrains sont réservés en vue de futures installations aéroportuaires. Représentation des parcelles sur un plan à grande échelle. Les...

    Dernière mise à jour: 17 février 2024

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  • Cadastres de bruit pour les aérodromes civils

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Environnement

    La législation environnementale suisse (OPB, RS 814.41) impose de déterminer et de décrire l'exposition au bruit générée par les installations aéroportuaires bruyantes....

    Dernière mise à jour: 28 avril 2025

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  • Alignements des installations aéroportuaires V2.0 RDPPF

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Environnement

    L'OFAC peut déterminer des alignements en vue d'assurer la libre disposition des terrains nécessaires à des installations d'aéroports existantes ou futures. Les alignements doivent...

    Dernière mise à jour: 10 août 2021

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  • Situation et domaines attenants conformément à l’ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs – domaine des aérodromes civils

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Environnement, Transports

    Ces données représentent la situation géographique et les zones adjacentes (zones de consultation), conformément à l'art.11a al. 2 OPAM (RS:814.012), dans lesquelles la réalisation...

    Dernière mise à jour: 28 août 2024

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  • Installations de production d'électricité

    Office fédéral de l'énergie OFEN
    Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement

    Une installation de production d’électricité est un dispositif technique destiné à produire de l’électricité. Il est dans l’intérêt de tous de disposer d’un aperçu géographique de...

    Dernière mise à jour: 31 octobre 2025

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  • Plan sectoriel des dépôts en couches géologiques profondes

    Office fédéral de l'énergie OFEN
    Régions et villes, Environnement

    Si la majeure partie des déchets radioactifs en Suisse résulte de l'exploitation des cinq centrales nucléaires, une certaine quantité provient des activités de la médecine, de...

    Dernière mise à jour: 22 novembre 2018

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