- Dernière mise à jour
- 1 janvier 2024
- Conditions d'utilisation
-
- Format
- PARQUET
Description
La quotité d'impôt correspond au coefficient avec lequel est multiplié l'impôt simple calculé (selon le barème de la loi sur les impôts). La quotité d'impôt est fixée chaque année lors des assemblées communales.
Informations complémentaires
- Identifier
- Date de publication
- 4 septembre 2025
- Date de modification
- 1 janvier 2024
- Langues
-
- Allemand
- Français
- URL d'accès
- https://geofiles.be.ch/geoportal/pub/download/STEUERN/steuern_steuanl.parquet
- URL de téléchargement
- https://geofiles.be.ch/geoportal/pub/download/STEUERN/steuern_steuanl.parquet
- Taille du fichier
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- Format
- PARQUET -
