Dernière mise à jour
13 octobre 2014
Conditions d'utilisation
Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.

Description

Consultations des cantons et des communes sur le plan sectoriel des transports, partie infrastructure navigation (SIF), avec information et participation de la population, conformément à l’art. 19 OAT, en cours ou terminées.

Ressources

Showcases

Informations complémentaires

Identifier
414ae620-4afc-46eb-8a0c-5c0c33d0b1eb@bundesamt-fur-verkehr-bav
Date de publication
13 octobre 2014
Date de modification
-
Conforme à
-
Editeur
Office fédéral des transports OFT
Points de contact
info@bav.admin.ch
Langues
Indépendant de la langue
Informations complémentaires
Landing page
https://www.bav.admin.ch/bav/de/home/allgemeine-themen/fachthemen/geoinformation/geobasisdaten/sachplan-verkehr-teil-infrastruktur-schifffahrt.html
Documentation
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Couverture temporelle
-
Couverture spatiale
Schweiz
Intervalle d'actualisation
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Accès aux métadonnées
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