- Dernière mise à jour
- 1 janvier 2025
- Conditions d'utilisation
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- Format
- PARQUET
Description
Début 2011, les treize arrondissements judiciaires ont été remplacés par quatre tribunaux régionaux. Les quatre régions judiciaires correspondent aux régions administratives: Jura bernois-Seeland (siège à Bienne et agence à Moutier), Berne-Mittelland (siège à Berne), Emmental-Haute-Argovie (siège à Berthoud), Oberland (siège à Thoune). Chacune des quatre régions judiciaires dispose d'un tribunal régional. Le tribunal régional du Jura bernois-Seeland est doté d'une agence dans le Jura bernois (Moutier). La section pénale et la section civile de chaque tribunal régional sont représentées par des surfaces superposées, sauf le tribunal régional d'Emmental-Oberaargau (la section pénale et civile n'y sont pas différenciées). Remplace le géoproduit: Arrondissements judiciaires (ADMGK)
Informations complémentaires
- Identifier
- Date de publication
- 9 janvier 2025
- Date de modification
- 1 janvier 2025
- Langues
-
- Allemand
- Français
- URL d'accès
- https://geofiles.be.ch/geoportal/pub/download/ADMRG/admrg_rg.parquet
- URL de téléchargement
- https://geofiles.be.ch/geoportal/pub/download/ADMRG/admrg_rg.parquet
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- PARQUET -
