- Dernière mise à jour
- 21 octobre 2025
- Conditions d'utilisation
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- Organisation
- Canton du Jura
- Catégories
- Environnement, Régions et villes
Description
Le "plan PGEE", respectivement les bassins versants, indique pour chaque parcelle raccordée ou raccordable au réseau d'assainissement le système d'évacuation (unitaire ou séparatif) et le mode d'évacuation des eaux pluviales préconisé (infiltration totale/partielle/nulle, rétention, rejet au cours d'eau). Ces données sont utilisées dans le cadre de plan spécial d'équipements et de permis de construire. L'ensemble du plans PGEE forme une couche correspondant au "périmètre des égoûts publics".
Ressources
Showcases
Informations complémentaires
- Identifier
- 8A86E688-C046-4D7A-93C0-CE77F3E0CC3A@canton-du-jura
- Date de publication
- 21 octobre 2025
- Date de modification
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- Conforme à
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- Editeur
- Association Jurassienne des Communes
- Points de contact
- secretariat@ajc-ju.ch
- Langues
- Indépendant de la langue
- Informations complémentaires
- Landing page
- https://www.jura.ch/fr/Autorites/Administration/DEN/SDT/Cadastre-et-geoinformation/Liste-et-commande-de-geodonnees.html
- Documentation
- -
- Couverture temporelle
- -
- Couverture spatiale
- Jura (JU)
- Intervalle d'actualisation
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- Accès aux métadonnées
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