Dernière mise à jour
1 décembre 2021
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PARQUET

Description

En publiant son ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) en 1998, la Confédération posait les bases légales qui permettent de protéger efficacement les cours d'eaux, les lacs ainsi que leurs rives: elle n'impose désormais plus seulement des exigences à la qualité de l'eau, elle fixe également des objectifs écologiques. De plus, en 1999, une modification de l'ordonnance fédérale sur l'aménagement des cours d'eau (OACE) a permis de transférer aux cantons la compétence de déterminer eux-mêmes l'espace vital nécessaire aux cours d'eau, ainsi que les zones dangereuses inondables. Les critères sont basés sur les besoins de protection contre les crues, mais également sur le maintien de la qualité des cours d'eau et des lacs en tant qu'espaces vitaux. L'écomorphologie des cours d'eau et de l'Aar constitue la base de la planification stratégique de la revitalisation exigée par l'ordonnance sur la protection des eaux de 2011. Le produit OEKOMORF eaux de surface fournit à cet effet les bases nécessaires.

Informations complémentaires

Identifier
Date de publication
23 octobre 2025
Date de modification
1 décembre 2021
Langues
  • Allemand
  • Français
URL d'accès
https://geofiles.be.ch/geoportal/pub/download/OEKOMORF/oekomorf_oekoaare.parquet
URL de téléchargement
https://geofiles.be.ch/geoportal/pub/download/OEKOMORF/oekomorf_oekoaare.parquet
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