- Dernière mise à jour
- 23 octobre 2025
- Conditions d'utilisation
-
- Format
- PARQUET
Description
Le plan directeur de l'énergie permet de fixer à long terme des objectifs de politique énergétique en rapport avec l'organisation du territoire. Il est contraignant pour les autorités et leur fournit des éléments pour définir les prescriptions bligatoires à l'intention des propriétaires fonciers, lesquelles figureront dans le plan d'affectation communal.
Informations complémentaires
- Identifier
- Date de publication
- 27 novembre 2025
- Date de modification
- 23 octobre 2025
- Langues
-
- Allemand
- Français
- URL d'accès
- https://geofiles.be.ch/geoportal/pub/download/KOMRPE/komrpe_rpempkt.parquet
- URL de téléchargement
- https://geofiles.be.ch/geoportal/pub/download/KOMRPE/komrpe_rpempkt.parquet
- Taille du fichier
- -
- Format
- PARQUET -
