- Dernière mise à jour
- 15 octobre 2025
- Conditions d'utilisation
-
- Format
- PARQUET
Description
Le réseau de centres doit être pris en considération lors de planifications stratégiques ou de projets d'envergure ayant d'importantes incidences sur l'espace. Il a été formellement fixé avec l'approbation du plan directeur. Les projets d'agglomération servent à la coordination et à la mise en oeuvre, dans les agglomérations, des démarches entreprises par la Confédération, les cantons, les régions et les communes. Dans les territoires à habitat saisonnier désignés comme tels, les communes peuvent protéger des constructions et des paysages en application d'une liste de critères. Ce n'est qu'au terme d'une telle démarche qu'un changement d'affectation des bâtiments est possible en application de l'article 39, alinéa 2 OAT.
Informations complémentaires
- Identifier
- Date de publication
- 23 octobre 2025
- Date de modification
- 15 octobre 2025
- Langues
-
- Allemand
- Français
- URL d'accès
- https://geofiles.be.ch/geoportal/pub/download/KRPS/krps_ztrst.parquet
- URL de téléchargement
- https://geofiles.be.ch/geoportal/pub/download/KRPS/krps_ztrst.parquet
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- Format
- PARQUET -
