Dernière mise à jour
15 octobre 2025
Conditions d'utilisation
Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.

Description

Le réseau de centres doit être pris en considération lors de planifications stratégiques ou de projets d'envergure ayant d'importantes incidences sur l'espace. Il a été formellement fixé avec l'approbation du plan directeur. Les projets d'agglomération servent à la coordination et à la mise en oeuvre, dans les agglomérations, des démarches entreprises par la Confédération, les cantons, les régions et les communes. Dans les territoires à habitat saisonnier désignés comme tels, les communes peuvent protéger des constructions et des paysages en application d'une liste de critères. Ce n'est qu'au terme d'une telle démarche qu'un changement d'affectation des bâtiments est possible en application de l'article 39, alinéa 2 OAT.

Ressources

Showcases

Informations complémentaires

Identifier
c9446df2-ed50-46dc-b290-df77c7e4a5d6@amt-fuer-geoinformation-des-kantons-bern
Date de publication
23 octobre 2025
Date de modification
15 octobre 2025
Conforme à
-
Editeur
Amt für Gemeinden und Raumordnung
Points de contact
info.agr@be.ch
Langues
Indépendant de la langue
Informations complémentaires
geocat.ch permalien
Landing page
https://www.agi.dij.be.ch/de/start/geoportal/geodaten/detail.html?type=geoproduct&code=KRPS
Documentation
Couverture temporelle
-
Couverture spatiale
Kanton Bern (erweitert)
Intervalle d'actualisation
Irrégulier
Accès aux métadonnées
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