- Dernière mise à jour
- 25 février 2025
- Conditions d'utilisation
-
- Organisation
- La Poste Suisse
- Format
- XML
Description
Ce jeu de données contient des informations sur les affaires que le Grand Conseil débat et arrête durant les sessions. Il existe différentes sortes d’affaires, soumises chacune à différentes règles de procédure.
Informations complémentaires
- Identifier
- KTBE-APM0002680-GeschäfteGR-Dist:xml
- Date de publication
- 25 février 2025
- Date de modification
- -
- Langues
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- Allemand
- Français
- URL d'accès
- https://ogd.parl.apps.be.ch/data/geschaeft.xml
- URL de téléchargement
- https://ogd.parl.apps.be.ch/data/geschaeft.xml
- Taille du fichier
- -
- Format
- XML
- Documentation
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