Affaires du Grand Conseil | opendata.swiss

Dernière mise à jour: 25 février 2025

Conditions d'utilisation

Organisation: La Poste Suisse

Catégories: Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public

Description

Le Grand Conseil est le parlement, le pouvoir législatif du canton de Berne. Il est élu par le peuple du canton de Berne et représente ses intérêts vis-à-vis des autres pouvoirs de l'État. Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les données des affaires présentent donc un intérêt public justifié, raison pour laquelle elles sont accessibles au grand public. Ce jeu de données contient des informations sur les affaires que le Grand Conseil débat et arrête durant les sessions. Il existe différentes sortes d’affaires, soumises chacune à différentes règles de procédure. Remarque: Le Grand Conseil traite non seulement ses propres affaires, mais aussi celles de la direction administrative de la magistrature, de la Chancellerie d’État, du gouvernement et des sept Directions de l’administration cantonale. Ces affaires sont préavisées par les commissions compétentes ainsi que les groupes parlementaires du Grand Conseil. Chacun d’eux soumet une recommandation par affaire à l’assemblée plénière en vue de la session.

Ressources

Showcases

Informations complémentaires

Identifier

KTBE-APM0002680-GeschäfteGR-V1@swisspost

Date de publication

25 février 2025

Date de modification

Conforme à

Editeur

Canton Berne

Points de contact

Parlamentsdienste des Grossen Rates des Kantons Bern

Langues

Allemand
Français

Informations complémentaires

Landing page

https://www.be.ch/online-tagblatt

Documentation

https://i14y.admin.ch/catalog/datasets/KTBE-APM0002680-Gesch%C3%A4fteGR-V1/structure

Couverture temporelle

Couverture spatiale

Kanton Bern

Intervalle d'actualisation

Quotidien

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