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Description

Carte fixant les limites d'utilisation de la chaleur du sol et les conditions d'implantation des forages pour les sondes géothermiques verticales. La carte est établie sur la base des connaissances actuelles des conditions géologiques et hydrogéologiques cantonales. Elle intègre les restrictions liées à la protection des eaux souterraines (Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux souterraines – LEaux RS814.20). Les secteurs en glissements de terrains permanents et spontanés sont également considérés. Remarque : Dans les secteurs "A évaluer (prendre contact avec ENV)", la dérogation ne peut être délivrée que sur la base d'un préavis de l'Office de l'environnement (ENV) ou d'une note technique justifiant l'absence de risques hydrogéologiques et fixant la profondeur maximale des forages. Cette carte ne dispense pas les requérants d'une demande d'autorisation auprès des autorités compétentes. Elle ne tient pas compte de la localisation des sites pollués et des infrastructures souterraines.