Dernière mise à jour
23 octobre 2025
Conditions d'utilisation
Open use. Must provide the source. Use for commercial purposes requires permission of the data owner.
Format
JSON

Description

Objets fédéraux: 1. Initiative populaire «pour une assurance-maladie financièrement supportable (Initiative des caisses-maladie)» 2. Initiative populaire «pour une réduction stricte et progressive des expériences sur les animaux (Limitons strictement l'expérimentation animale!)»

Informations complémentaires

Identifier
Date de publication
23 octobre 2025
Date de modification
-
Langues
  • Anglais
  • Allemand
  • Français
  • Italien
URL d'accès
https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/11708385/master
URL de téléchargement
https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/11708385/master
Taille du fichier
-
Format
JSON
Couverture
16 février 1992
Documentation