- Dernière mise à jour
- 23 octobre 2025
- Conditions d'utilisation
-
- Organisation
- Office fédéral de la statistique OFS
- Format
- JSON
Description
Objets fédéraux: 1. Initiative populaire «Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques» 2. Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements
Informations complémentaires
- Identifier
- Date de publication
- 23 octobre 2025
- Date de modification
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- Langues
-
- Anglais
- Allemand
- Français
- Italien
- URL d'accès
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/11708228/master
- URL de téléchargement
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/11708228/master
- Taille du fichier
- -
- Format
- JSON
- Couverture
- 24 février 2008
- Documentation
-
