Dernière mise à jour
23 octobre 2025
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Format
JSON

Description

Objets fédéraux: 1. Arrêté fédéral relatif à l'impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires 2. Loi fédérale sur l'identité électronique et d'autres moyens de preuves électroniques (Loi sur l'e-ID, LeID)

Informations complémentaires

Identifier
Date de publication
23 octobre 2025
Date de modification
-
Langues
  • Anglais
  • Allemand
  • Français
  • Italien
URL d'accès
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URL de téléchargement
https://ogd-static.voteinfo-app.ch/v1/ogd/sd-t-17-02-20250928-eidgAbstimmung-o.json
Taille du fichier
-
Format
JSON
Couverture
28 septembre 2025
Documentation