- Dernière mise à jour
- 23 octobre 2025
- Conditions d'utilisation
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- Organisation
- Office fédéral de la statistique OFS
- Format
- JSON
Description
Objets fédéraux: 1. Initiative populaire «Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage» 2. Initiative populaire «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre)» 3. Initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires» 4. Loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (Réfection du tunnel routier du Gothard)
Informations complémentaires
- Identifier
- Date de publication
- 23 octobre 2025
- Date de modification
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- Langues
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- Anglais
- Allemand
- Français
- Italien
- URL d'accès
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686378/master
- URL de téléchargement
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686378/master
- Taille du fichier
- -
- Format
- JSON
- Couverture
- 28 février 2016
- Documentation
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