- Dernière mise à jour
- 23 octobre 2025
- Conditions d'utilisation
-
- Organisation
- Office fédéral de la statistique OFS
- Format
- JSON
Description
Objets fédéraux: 1. Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Armement) 2. Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Coopération en matière d'instruction) 3. Arrêté fédéral portant abrogation de la disposition constitutionnelle soumettant l'érection des évêchés à l'approbation de la Confédération
Informations complémentaires
- Identifier
- Date de publication
- 23 octobre 2025
- Date de modification
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- Langues
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- Anglais
- Allemand
- Français
- Italien
- URL d'accès
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686474/master
- URL de téléchargement
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686474/master
- Taille du fichier
- -
- Format
- JSON
- Couverture
- 10 juin 2001
- Documentation
-
