Last updated
October 21, 2025
Terms of use
Open use. Must provide the source.
Organization
Canton of Jura

Description

Le "plan PGEE", respectivement les bassins versants, indique pour chaque parcelle raccordée ou raccordable au réseau d'assainissement le système d'évacuation (unitaire ou séparatif) et le mode d'évacuation des eaux pluviales préconisé (infiltration totale/partielle/nulle, rétention, rejet au cours d'eau). Ces données sont utilisées dans le cadre de plan spécial d'équipements et de permis de construire. L'ensemble du plans PGEE forme une couche correspondant au "périmètre des égoûts publics".

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Additional information

Identifier
8A86E688-C046-4D7A-93C0-CE77F3E0CC3A@canton-du-jura
Issued date
October 21, 2025
Modified date
-
Conforms to
-
Publisher
Association Jurassienne des Communes
Contact points
secretariat@ajc-ju.ch
Languages
Language independent
Further information
Landing page
https://www.jura.ch/fr/Autorites/Administration/DEN/SDT/Cadastre-et-geoinformation/Liste-et-commande-de-geodonnees.html
Documentation
-
Temporal coverage
-
Spatial coverage
Jura (JU)
Update interval
-
Metadata Access
API (JSON) Download XML